Conformément aux prescriptions de la loi du 1er juillet 1901, du décret d'application du 16 août 1901 et des directives européennes relatives à la transparence numérique, l'Association No Speak garantit l'accessibilité publique intégrale de l'ensemble de ses données juridiques, administratives et statutaires. Notre structure, enregistrée auprès de la Préfecture du Doubs sous le numéro RNA W251004592 et répertoriée à l'INSEE sous le SIREN 428 117 535, agit en qualité d'organisme d'intérêt général à gestion désintéressée, n'exerçant aucune activité marchande lucrative et n'opérant aucune distribution de bénéfices. Le présent portail dématérialisé remplit une fonction civique d'information, d'accompagnement logistique et de sensibilisation culturelle en faveur du spectacle vivant. En application stricte des principes républicains de probité et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre portail est totalement exempt de traceurs publicitaires, de cookies commerciaux et de tout traitement de données personnelles à finalité marchande, assurant la parfaite neutralité de nos relations avec les artistes, bénévoles et citoyens.
Dénomination officielle : ASSOCIATION NO SPEAK
Nature juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
Numéro SIREN : 428 117 535
Numéro RNA : W251004592
Date de déclaration : Enregistrée auprès des services préfectoraux de la Préfecture du Doubs
Siège social & administratif : 5 Rue Richebourg, 25000 Besançon, France
Directeur de la publication légale : M. SZOBLIK Jean-Marc, en sa qualité de Président de l'association
Téléphone : +33 9 25 92 08 90 • Courriel : lquehooayeho@gmail.com
Le portail web officiel de l'Association No Speak est hébergé sur une infrastructure infonuagique sécurisée et décarbonée :
Hébergeur : Google Cloud France / Google Ireland Limited
Adresse de l'hébergeur : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Localisation des centres de calcul : Union Européenne (Zone europe-west9, Paris, France)
En application de l'article 1er des statuts associatifs et des critères de conformité du programme Google Ad Grants :
• Absence de visée lucrative : La plateforme remplit exclusivement des missions d'intérêt général et ne propose à la vente aucun bien matériel, prestation marchande, abonnement payant ou produit commercial.
• Exemption publicitaire : Le site ne diffuse aucune publicité commerciale rémunérée, bandeau d'affiliation ou lien sponsorisé pour des tiers marchands.
• Mise à disposition solidaire : Les prêts de matériel scénique et interventions de régie technique s'exécutent dans un cadre strictement bénévole et désintéressé, sans facturation marchande.
L'Association No Speak applique une politique de stricte minimisation des données conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
• Collecte limitée : Les données personnelles recueillies au travers des formulaires de contact et d'adhésion bénévole (nom, prénom, coordonnées de correspondance) sont uniquement destinées au secrétariat administratif pour l'instruction des demandes d'appui technique ou l'envoi des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05.
• Non-cession : Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux besoins de l'exercice statutaire (maximum 36 mois après le dernier contact pour les correspondances).
• Exercice des droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par simple courriel adressé à lquehooayeho@gmail.com ou par pli postal au siège social, 5 Rue Richebourg, 25000 Besançon.
Les fiches techniques, guides pédagogiques, mémentos acoustiques et photographies documentaires publiés sur ce portail sont mis à disposition de la collectivité pour favoriser l'émergence culturelle. Toute reproduction à titre pédagogique ou associatif non commercial est autorisée sous réserve de la mention expresse de la source : « Association No Speak (Loi 1901, Besançon) ». Toute exploitation marchande ou publicitaire est rigoureusement prohibée.