Conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'Association No Speak est autorisée à recevoir des dons manuels, souscriptions citoyennes et versements de mécénat sans contrepartie directe, destinés à financer ses actions d'utilité publique. Notre association ne pratique aucune vente de produits, aucune souscription commerciale et aucune activité marchande lucrative : l'intégralité des sommes collectées est affectée à l'entretien du parc matériel scénique, à la mise aux normes de sécurité des installations électriques lors des spectacles gratuits et à la médiation culturelle de proximité dans le Doubs. Chaque donateur, qu'il s'agisse d'un particulier désireux de revitaliser la vie culturelle locale ou d'une entreprise souhaitant s'associer à une démarche de responsabilité sociétale sur le territoire bisontin, reçoit un reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*05. Nous garantissons une traçabilité intégrale des fonds, contrôlée et arrêtée lors de notre Assemblée Générale annuelle, garantissant que chaque contribution renforce directement la vitalité artistique et l'accès démocratique à la culture.
Bénéficiez du régime avantageux prévu par la législation française pour les organismes sans but lucratif.
Votre don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable (avec report possible sur 5 exercices en cas de dépassement).
Les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, retenue dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
Afin de préserver la neutralité et la sécurité comptable, nous privilégions les règlements traçables par virement ou chèque bancaire.
Effectuez votre virement vers notre compte officiel ouvert auprès de notre établissement bancaire en mentionnant obligatoirement votre nom et « Don intérêt général » dans le libellé.
« ASSOCIATION NO SPEAK » (aucun ordre au nom d'une personne physique n'est accepté).
Association No Speak — Secrétariat aux Dons
5 Rue Richebourg, 25000 Besançon, France
Indispensables pour l'établissement et l'envoi immédiat de votre reçu fiscal Cerfa n° 11580*05.
Les attestations fiscales sont émises systématiquement au terme de chaque exercice ou sur simple demande auprès de notre trésorier.