Organisme d'intérêt général : ASSOCIATION NO SPEAK SIREN : 428 117 535 RNA : W251004592 Directeur de la Publication : M. SZOBLIK Jean-Marc
Soutien Désintéressé & Fiscalité Républicaine

Modes de Soutien, Mécénat & Reçus Fiscaux

Soutenez les créateurs locaux et la logistique du spectacle vivant à Besançon dans le cadre légal de l'intérêt général : réduction d'impôt (articles 200 et 238 bis du CGI).

Modalités administratives de soutien Transparence financière
Énoncé Formel de Mission • Intérêt Général

Financer Librement et Loyale la Création Scénique

Conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'Association No Speak est autorisée à recevoir des dons manuels, souscriptions citoyennes et versements de mécénat sans contrepartie directe, destinés à financer ses actions d'utilité publique. Notre association ne pratique aucune vente de produits, aucune souscription commerciale et aucune activité marchande lucrative : l'intégralité des sommes collectées est affectée à l'entretien du parc matériel scénique, à la mise aux normes de sécurité des installations électriques lors des spectacles gratuits et à la médiation culturelle de proximité dans le Doubs. Chaque donateur, qu'il s'agisse d'un particulier désireux de revitaliser la vie culturelle locale ou d'une entreprise souhaitant s'associer à une démarche de responsabilité sociétale sur le territoire bisontin, reçoit un reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*05. Nous garantissons une traçabilité intégrale des fonds, contrôlée et arrêtée lors de notre Assemblée Générale annuelle, garantissant que chaque contribution renforce directement la vitalité artistique et l'accès démocratique à la culture.

Éligibilité fiscale déclarée • SIREN : 428 117 535 • RNA : W251004592 Siège social : 5 Rue Richebourg, 25000 Besançon
Dispositifs Fiscaux en Vigueur

Cadre de Déduction Fiscale pour les Particuliers et Entreprises

Bénéficiez du régime avantageux prévu par la législation française pour les organismes sans but lucratif.

Particuliers • Article 200 du CGI

Réduction d'Impôt sur le Revenu (IR)

66 %

Votre don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable (avec report possible sur 5 exercices en cas de dépassement).

Exemple : Un don désintéressé de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction d'impôt.
Entreprises • Article 238 bis du CGI

Mécénat d'Entreprise (IS)

60 %

Les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, retenue dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.

Exemple : Un versement de mécénat de 1 000 € n'engage votre entreprise qu'à hauteur de 400 € net.
Modalités Administratives

Comment Effectuer Votre Don Désintéressé ?

Afin de préserver la neutralité et la sécurité comptable, nous privilégions les règlements traçables par virement ou chèque bancaire.

Option 1 : Virement Bancaire Direct (SEPA)

Effectuez votre virement vers notre compte officiel ouvert auprès de notre établissement bancaire en mentionnant obligatoirement votre nom et « Don intérêt général » dans le libellé.

TITULAIRE DU COMPTE : ASSOCIATION NO SPEAK
DOMICILIATION : CRÉDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTÉ
IBAN : FR76 1820 6000 4592 1175 3500 128
BIC / SWIFT : AGRFR2X
SIÈGE SOCIAL : 5 RUE RICHEBOURG, 25000 BESANÇON
Signaler un virement pour reçu Demander le RIB officiel (PDF)

Option 2 : Règlement par Chèque Bancaire

1

Libeller votre chèque à l'ordre exclusif de :

« ASSOCIATION NO SPEAK » (aucun ordre au nom d'une personne physique n'est accepté).

2

Adresser votre pli postal à notre secrétariat :

Association No Speak — Secrétariat aux Dons
5 Rue Richebourg, 25000 Besançon, France

3

Joindre vos coordonnées postales et électroniques :

Indispensables pour l'établissement et l'envoi immédiat de votre reçu fiscal Cerfa n° 11580*05.

Besoin d'un Reçu Fiscal Cerfa n° 11580*05 ?

Les attestations fiscales sont émises systématiquement au terme de chaque exercice ou sur simple demande auprès de notre trésorier.

Demander mon reçu Consulter nos comptes